TERMIUM Plus®
La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.
déduction pour placement [1 fiche]
Fiche 1 - données d’organisme interne 2005-11-28
Fiche 1, Anglais
Fiche 1, Subject field(s)
- Investment
Fiche 1, La vedette principale, Anglais
- allowance for investment
1, fiche 1, Anglais, allowance%20for%20investment
correct
Fiche 1, Les abréviations, Anglais
Fiche 1, Les synonymes, Anglais
Fiche 1, Justifications, Anglais
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
A deduction from paid-up capital which is granted to minimize double-taxation that might result when the eligible investments are included in the paid-up capital of the issuing corporations. 2, fiche 1, Anglais, - allowance%20for%20investment
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
The investment allowance is an adjustment for each investment that a financial institution (the "parent") has in the capital stock or long-term debt of another financial institution (the "subsidiary"). It ensures the parent and subsidiary are not both taxed on the same capital. 3, fiche 1, Anglais, - allowance%20for%20investment
Fiche 1, Français
Fiche 1, Domaine(s)
- Investissements et placements
Fiche 1, La vedette principale, Français
- déduction pour placement
1, fiche 1, Français, d%C3%A9duction%20pour%20placement
correct, nom féminin
Fiche 1, Les abréviations, Français
Fiche 1, Les synonymes, Français
- allocation pour investissement 2, fiche 1, Français, allocation%20pour%20investissement
correct, nom féminin
Fiche 1, Justifications, Français
Record number: 1, Textual support number: 1 DEF
Déduction du capital versé destinée à minimiser la double imposition pouvant survenir lorsque les placements admissibles sont inclus dans le capital versé des corporations émettrices. 3, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20placement
Record number: 1, Textual support number: 1 CONT
Un impôt spécial, communément appelé (impôt de succursale), à l'égard de certaines corporations (généralement non canadiennes) exploitant une entreprise au Canada [...], qui s'ajoute à l'impôt ordinaire, vise les revenus après impôt de provenance canadienne d'une corporation, après la déduction d'une allocation pour investissement dans des biens au Canada. 4, fiche 1, Français, - d%C3%A9duction%20pour%20placement
Fiche 1, Espagnol
Fiche 1, Justifications, Espagnol
Avis de droit d’auteur pour la banque de données TERMIUM Plus®
© Services publics et Approvisionnement Canada, 2024
TERMIUM Plus®, la banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada
Un produit du Bureau de la traduction
En vedette
Portail linguistique du Canada
Accédez à une collection de ressources canadiennes sur tous les aspects du français et de l'anglais, y compris des jeux.
Outils d'aide à la rédaction
Les outils d’aide à la rédaction du Portail linguistique ont fait peau neuve! Faciles à consulter, ils vous donnent accès à une foule de renseignements utiles pour mieux écrire en français et en anglais.
Lexiques et vocabulaires
Accédez aux lexiques et vocabulaires du Bureau de la traduction.
- Date de modification :